CONTRAT
Le contrat est applicable pour la durée des services et des programmes dans lesquels le client (« la personne », « vous », « je ») s’engage avec le Centre Axis. Le client peut résilier son contrat à tout moment (voir RÉSILIATION).
LOCALISATION DES SERVICES OFFERTS
Les services offerts auront lieu, sauf indication contraire, à l’une des adresses suivantes :
• Studio de Longueuil : dans les locaux du Crossfit MeCK au 608 rue Jean-Neveu, Longueuil (Québec) J4G 1P1
• Clinique OSTÉOVIE: 1 Place du Commerce, bureau 400, Verdun, QC, H3E 1A2
• À distance, via téléconsultation par appel téléphonique et/ou vidéo sur Zoom pour la santé (voir la section TÉLÉPRATIQUE).
RESPONSABILITÉ CIVILE
Le client qui reçoit des services du Centre Axis ou qui utilise l’un des équipements d’exercice dans l’un de nos studios, reconnaît que sa participation est entièrement à ses propres risques. Le Centre Axis n’est en aucun cas responsable des dommages ou blessures subis par le client pendant ou après les séances. Le client assume donc l’entière responsabilité et dégage de toute responsabilité toute personne travaillant pour le Centre Axis.
RESPECT ET CIVISME
Le client s’engage à effectuer son parcours au Centre Axis dans le respect des employés et des usagers du centre. Le Centre Axis se réserve le droit d’annuler le contrat d’un client qui pourrait faire preuve d’un manque de respect ou de civisme envers les professionnels ou autres usagers du Centre Axis.
MODIFICATION D’UN PROGRAMME
Le client est autorisé à passer d’un programme à un autre programme offrant plus de services ou d’ajouter des services complémentaires à tout moment pendant la durée du contrat. Les frais seront alors ajustés pour refléter le coût des services demandés.
RÉSILIATION
Le client du Centre Axis peut résilier son contrat à tout moment par notification écrite ou verbale à un membre de l’équipe administrative du Centre Axis par téléphone au 514-953-2947 ou par courriel à info@centreaxis.ca, au moins 24 h ouvrables avant la tenue du premier rendez-vous, afin d’éviter les frais. Le client peut résilier son contrat, même si certains des services d’un programme sont déjà entrepris. Toutefois, le client est tenu de payer au Centre Axis la valeur des services professionnels rendus selon le prix affiché et ce, avant la notification de la résiliation. En résiliant son contrat, le client comprend qu’il met fin aux services prévus dans le cadre du programme dès l’entrée en vigueur de la résiliation. Consultez les détails concernant la suspension ou la fin d’un service propre à chaque professionnel.
COMMUNICATION HORS RENDEZ-VOUS
Les modalités de communication avec chaque membre de l’équipe du Centre Axis seront déterminées avec le client. À moins d’une demande spécifique, l’usage du ou des moyens de communication devra être uniquement réservé à la prise de rendez-vous ou pour effectuer un changement à l’horaire prévu. Si vous envoyez des communications par écrit, celles-ci pourront être adressées lors d’un suivi prévu à l’horaire. Toutes formes de communication prendront fin au terme de vos suivis.
RETARD À UN RENDEZ-VOUS
Si vous vous présentez en retard à un rendez-vous, merci d’aviser dès que possible le membre de l’équipe du Centre Axis qui offre votre rendez-vous ou l’équipe administrative du Centre Axis. Veuillez noter que votre rendez-vous se terminera tout de même à l’heure prévue.
REPORT OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Le temps réservé par nos professionnels est précieux pour vous autant que pour nous. Nous comprenons qu’il peut arriver de ne pas pouvoir honorer un rendez-vous. Ainsi, si vous ne pouvez pas vous présenter à un rendez-vous (à distance ou en présentiel) et afin d’éviter les frais, nous vous remercions de reporter ou d’annuler ce dernier au moins 24 h avant en contactant l’équipe administrative du Centre Axis par téléphone au 514-953-2947 ou par courriel directement avec le professionnel concerné. Par ailleurs, si le report ou l’annulation se fait moins de 24 h avant la rencontre, des frais de 50$ seront déduits de votre balance (sauf si c’est à cause d’une infection à COVID19, confirmée avec test). Pour les clients concernés par les entraînements de groupe et les entraînements semi-privés, le même délai de report/annulation d’au moins 24 h à l’avance est applicable, sans quoi, la séance sera perdue (sauf si c’est à cause d’une infection à COVID19, confirmée avec test). Si une séance est annulée par le Centre Axis, le client en sera informé dès que possible et la séance sera reportée.
SUSPENSION ET FIN DES SUIVIS
Vous demeurez libre de suspendre ou de mettre un terme à vos suivis en tout temps. Cependant, il paraît important de prendre le temps d’analyser cette décision dans le cadre d’une séance avec le membre de l’équipe du Centre Axis concernée. Si vous souhaitez mettre fin à vos suivis, vous devez communiquer clairement cette décision aux personnes concernées. Votre dossier sera conservé pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu. Veuillez noter qu’une réévaluation de votre état de santé après tout bris de suivi de plus de 6 mois pour tous types de raisons (p. ex. déménagement, problèmes de santé) peut être exigée par un à plusieurs professionnels impliqués dans votre dossier.
DÉMÉNAGEMENT HORS PROVINCE
Si vous déménagez hors de la province du Québec, il est de votre responsabilité d’aviser directement l’équipe administrative qui s’occupe de votre dossier. La date officielle de votre déménagement mettra fin à votre suivi immédiat avec les professionnels concernés qui ont un droit de pratique limité au territoire du Québec. Une personne qui conserve une adresse au Québec peut toutefois poursuivre les suivis avec les professionnels concernés. Il est également possible de demander une réouverture de votre dossier si vous revenez en territoire québécois.
PARTICIPATION ATTENDUE
La participation de chaque personne à la prise de décision concernant son propre corps et sa santé est reconnue comme un droit individuel inaliénable. Le professionnel a l’obligation de renseigner le client sur la nature de l’intervention, les résultats attendus, les risques significatifs et les solutions alternatives qui s’offrent à lui. L’information sera présentée de manière que le client puisse prendre une décision éclairée. Le client a le droit et le devoir de participer activement à toute décision affectant son corps, son état de santé et son bien-être. Le client est responsable d’informer le personnel de santé du Centre Axis de l’évolution de son état de santé au meilleur de sa capacité. Les informations nouvelles à son dossier de santé tel qu’un nouveau diagnostic pourraient, selon le cas, justifier une réévaluation professionnelle même dans un contexte de suivi en continu. Si le personnel de santé du Centre Axis évalue que les nouveaux besoins de consultation sortent de leur champ d’expertise, le client sera référé vers d’autres professionnels de la santé spécialisés. Si le client a amorcé un suivi avec d’autres professionnels que ceux du Centre Axis concernant sa santé, il serait souhaitable de nous mettre en contact pour harmoniser les interventions faites.
SUIVI ATTENDU AVEC VOS PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ À L’EXTÉRIEUR DU CENTRE AXIS
Sachez que des modifications à vos habitudes de vie peuvent provoquer des changements métaboliques (p. ex. variation du poids, des glycémies et de la tension artérielle) qui peuvent nécessiter une modification, une réduction et, parfois, la déprescription de certains médicaments ou de certains dispositifs (p. ex. CPAP). Si vous avez reçu un diagnostic médical et que vous prenez des médicaments pour le diabète, pour l’hypertension artérielle ou pour tout autre problème de santé, il est important de faire des suivis adéquats avec votre pharmacien, votre médecin et vos médecins spécialistes. Soyez à l’affût des impacts de vos changements faits d’habitudes de vie sur votre santé et suivez votre état de santé en incluant vos données de santé (p. ex. glycémies capillaires, tension artérielle). Communiquez avec vos professionnels toute information pertinente (p. ex. perte de poids, hypoglycémies, hypotension, symptômes), faites un suivi serré avec votre pharmacien et votre médecin afin d’assurer la sécurité de vos médicaments surtout si vous faites beaucoup de changements à la fois.
UTILISATION DE MÉDICAMENTS SANS ORDONNANCES ET DE PRODUITS DE SANTÉ NATURELS
Les produits de santé naturels (PSN) sont des substances souvent fabriquées à partir de plantes, mais ils peuvent aussi l’être à partir d’animaux, de microorganismes et de ressources marines (p. ex. vitamines, minéraux, enzymes, probiotiques, oméga-3, plantes médicinales). Ils se présentent sous diverses formes (p. ex. comprimés, gélules, poudres, teintures, solutions). Si vous décidez d’utiliser des PSN:
• Consultez votre pharmacien concernant la sécurité des PSN que vous souhaitez consommer, la prise de médicaments et de médicaments sans ordonnance.
• Soyez à l’affût d’effets secondaires possibles, cessez l’usage immédiatement si vous avez des symptômes et, selon la gravité de vos symptômes, demandez du soutien à des professionnels de la santé.
CONFIDENTIALITÉ
L’équipe du Centre Axis est tenue au secret professionnel. L’équipe comprend les interventions de différents professionnels de la santé tels que des infirmières, mentors-coach santé, nutritionnistes, kinésiologues et pharmaciens. Les autres personnes impliquées à votre dossier incluent des agents administratifs et, selon le cas, des professeurs de yoga et de médiation, des naturopathes ainsi que du personnel certifié en relation d’aide comme des intervenants psychosociaux. Ces thérapeutes n’ont pas d’ordre professionnel, mais ils demeurent soumis à la confidentialité selon les politiques des autres ordres professionnels et des politiques internes strictes du Centre Axis.
Vous seul(e) pouvez nous libérer de cette obligation en nous donnant votre autorisation par écrit. Cependant, la Loi prévoit certaines exceptions au secret professionnel dont :
• L’obligation de prévenir les autorités concernées si nous avons de bonnes raisons de croire que votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’une autre personne est en danger;
• L’obligation de prévenir la DPJ si nous avons de bonnes raisons de croire que la sécurité et le développement normal d’un enfant sont menacés;
• Sur l’ordre d’un tribunal ou d’un coroner dans l’exercice de ses fonctions.
TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Vous pouvez envoyer de votre propre gré des documents en lien avec votre santé à l’équipe du Centre Axis qui conservera ses informations de façon confidentielle dans votre dossier médical. Vous pouvez faire la demande de transférer votre dossier médical d’un autre établissement jusqu’au Centre Axis par écrit sur un formulaire prévu à cet effet et signé électroniquement. Toute demande de documents concernant votre dossier auprès d’un professionnel doit être faite par une personne légalement autorisée à consulter votre dossier. Une demande doit être soumise par écrit (p. ex. par courriel avec signature électronique) et elle doit préciser la nature des informations demandées. Lorsque la demande est acceptée par le professionnel, prévoyez un délai de trente (30) jours ouvrables pour la transmission des documents et des frais seront exigés proportionnellement à la charge de travail demandée (p. ex. pour la synthèse, la transcription, la transmission ou la copie du dossier ou de certaines parties de celui-ci). Le professionnel vous remettra les documents demandés par courrier électronique sur un PDF verrouillé par mot de passe ou un PDF non verrouillé par mot de passe si vous en faites l’autorisation par écrit ou encore sur papier, si possible, en main propre avec l’information personnelle non anonymisée ou par la poste avec l’information personnelle anonymisée (prévoyez des frais supplémentaires pour l’envoi postal et l’anonymisation page par page des informations).
TÉLÉPRATIQUE
La télépratique, inclut la télésanté, est l’exercice d’une profession à distance à l’aide des technologies de l’information et de la communication (téléphonie mobile et Internet). Dans le contexte des services demandés, le personnel du Centre Axis offre des rendez-vous à distance et il gère des informations confidentielles sous forme de dossiers numériques. Ce contrat inclut le consentement à l’ouverture de votre dossier électronique par le personnel du Centre Axis où seront déposées les informations transmises en consultation. Le consentement à ce que le personnel de la santé communique par téléphone et/ou par appel audio-vidéo utilisant Internet via la plateforme Zoom pour la santé et/ou par courriel des renseignements confidentiels contenus au dossier médical pour les fins des consultations. Le client est entièrement responsable de son propre matériel technologique. Sans tomber dans l’exagération ou la crainte infondée, il est bon de rappeler que le Centre Axis ne peut garantir la protection de la personne qui consent concernant les éléments suivants : malveillance présente sur le Web (p. ex. virus, pirates), existence de logiciels espions et d’autres formes de surveillance indésirable, récupération de l’information et de son agrégation, risques associés à l’utilisation de courriel (p. ex. mauvais destinataire), existence possible de nombreux serveurs entre la personne et les professionnels de la santé et que les moyens de communication électronique laissent des traces en de nombreux lieux
